L’Etat français met en place de nombreuses aides pour les entreprises dans leurs projets d’acquisition d’équipements industriels, dont les machines de fabrication additive.
Nous vous proposons ici une liste non exhaustive des aides disponibles :
Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur
Afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés. Celles-ci continuent aujourd’hui d’être mobilisables.
Ce plan de relance vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Pour plus d’informations et pour déposer votre dossier, suivez ce lien direct.
Dispositif de suramortissement numérique
Dispositif de suramortissement fiscal pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique : accés au guide
L’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020.
La Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure.
Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
Aides régionales pour validation de preuve de concept
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Montant de l’aide : dans une limite haute de 32 000 € HT (subvention à 50% jusqu’à 16 000 € HT)
Délai : 2021
Région Nouvelle Aquitaine
Montant de l’aide : 2 800 € HT par entreprise. Ce montant tient compte de la subvention de la Région Nouvelle Aquitaine (50 % du montant total).
Délai : 2021
Lien : https://www.creuse.cci.fr/fa-na-boost-fabrication-additive.html
